Vacarmes incessants, odeurs nauséabondes, éclairages nuisibles, ou encore plantations et constructions dérangeantes sont autant de raisons qui peuvent venir troubler le confort et la tranquillité du voisinage, jusqu’à générer des conflits. Que faire en cas de problème de voisinage ?

Reconnaître les troubles anormaux de voisinage

Sont qualifiées de troubles de voisinage, toutes formes de nuisances causant des désagréments, plus ou moins élevés, aux personnes vivant dans une aire de proximité. Ces troubles sont dits « anormaux » lorsqu’ils dépassent un certain seuil de tolérance des inconvénients tenus pour normaux. Dans la mesure où aucune liste précise de nuisances répréhensibles n’a pu être établie, une théorie des « troubles anormaux de voisinage » a été développée par la jurisprudence.

Les nuisances à l’origine des problèmes de voisinage ne se limitent pas aux bruits, qui sont d’ailleurs la première cause des litiges entre voisins. Les troubles peuvent également être olfactifs, visuels, esthétiques ou pouvant présenter des risques. Les troubles sonores en particulier seront jugés anormaux en fonction de la durée, la répétition et l’intensité. Mais dans tous les cas, ce sera au juge seul d’apprécier l’ampleur des troubles à l’origine des problèmes de voisinage.

Problème de voisinage : une première approche à l’amiable

En toute circonstance, une démarche à l’amiable est la première étape pour tenter de résoudre le litige. Cela consistera essentiellement à contacter le voisin qui est à l’origine des nuisances. S’il y a plusieurs moyens de lui exposer le problème (téléphone, courrier électronique…), préférez une rencontre de visu pour vous expliquer. Dans le respect des règles de voisinage, vous pourrez trouver un terrain d’entente sur les solutions à apporter.

Faire appel à un tiers est également possible dans le cas où le dialogue est rompu entre voisin. Ce conciliateur aura pour principale mission de réduire au maximum les nuisances, et d’éviter les recours en justice. Si vous habitez un immeuble, il pourra s’agir du syndic de copropriété. Vous pouvez également déposer vos doléances auprès de votre mairie qui se chargera de désigner un médiateur pour le règlement des conflits de voisinage, ou encore faire appel gratuitement à un conciliateur de justice.

Troubles de voisinage : les recours judiciaires

Si les tentatives à l’amiable pour résoudre un trouble du voisinage restent infructueuses, et que les nuisances persistent, d’autres mesures plus contraignantes peuvent être envisagées. Adresser une mise en demeure à votre voisin, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, constituera la première étape. Elle fera office d’avertissement sur d’éventuelles poursuites judiciaires si les troubles ne cessent pas dans un délai prédéfini.

Le cas échéant, il s’agira de déposer un recours auprès du tribunal d’instance compétent. Votre requête devra être accompagnée de toutes preuves permettant d’appuyer votre plainte de voisinage. Seront pris en compte des courriers échangés, des photos, des constats d’huissier ou d’éléments des forces de l’ordre, des procès-verbaux, des témoignages écrits, des pétitions etc… Sur la base de ces éléments recueillis, le tribunal sera en mesure de constater l’existence ou non des troubles anormaux, à condamner votre voisin à cesser immédiatement le trouble, voire sous astreinte, à verser des dommages et intérêts pour les préjudices subis, et/ou à vous verser une somme vous indemnisant des différents frais de justice déboursés.

Chloé Goldberg-Abergel

Chloé Goldberg-Abergel

Avocat à Massy (Barreau de l’Essonne), Maître Chloé GOLDBERG-ABERGEL met ses compétences et sa disponibilité au profit des intérêts tant des particuliers que des entreprises principalement en matière civile (droit du divorce et de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité, droit immobilier, …)
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