Problèmes de voisinage : les recours possibles
Vivre en communauté implique souvent de faire face à des problèmes de voisinage. Zoom sur les recours possibles en cas de troubles (sonores, olfactifs,…) jugés gênants pour l’ensemble du voisinage.
Fiches juridiques
Consultez nos conseils juridiques pour répondre à vos problématiques en droit du divorce, droit de l’immobilier, droit de la famille…
Que devient le logement familial en cas de divorce ?
Au cours d’une procédure de divorce, l’attribution du logement familial peut se faire à l’amiable, ou être tranchée par un juge aux affaires familiales au regard des règles applicables.
Recouvrement de loyer impayé : comment procéder ?
Lorsqu’une négociation à l’amiable sur le règlement d’un loyer dû par le locataire s’avère infructueuse, il vous est possible de lancer une procédure de recouvrement de loyers impayés.
Tout savoir sur le rôle du représentant légal d’une société
Souvent assurée par les dirigeants sociaux, la fonction de représentant légal d’une société implique différents rôles. En cas de faute, cette personne peut voir sa responsabilité engagée.
Le divorce sans juge : tout ce qu’il y a à savoir en quelques points
Applicable en France depuis 2017, le divorce sans juge est soumis à certaines conditions. En quoi cela consiste ? Quelles sont les procédures à suivre ? Quel est le coût de cette procédure ? Focus.
Comment divorcer par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel se voit simplifié grâce à la réforme de 2017. Cette procédure permet notamment une séparation plus rapide.
Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice moral ?
La victime de tout accident, qu’il soit médical, de la circulation, d’agression ou plus généralement de la vie quotidienne, peut saisir le tribunal pour demander une indemnisation de ses préjudices subis. Des dommages et intérêts peuvent notamment être demandés plus spécifiquement pour préjudice moral.
Le recouvrement judiciaire de créances
Si le recouvrement à l’amiable se révèle infructueux, une procédure de recouvrement judiciaire des créances peut être lancée. Plusieurs voies de recouvrement judiciaire peuvent être adoptées.
Comment procéder au recouvrement de factures impayées ?
En cas d’absence de règlement d’une facture de la part d’un client, entamer une procédure de recouvrement de factures impayées peut s’avérer nécessaire. Tour d’horizon sur les étapes à réaliser.