Le Cabinet qui offre ses services s’oblige à un devoir de transparence s’agissant de la facturation de ses diligences.

L’honoraire est librement fixé conformément aux dispositions impératives régissant la profession d’Avocat, en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, de l’état de fortune du client, de la notoriété de l’avocat, des frais exposés par ce dernier et des diligences qu’il accomplit.

Quelle que soit la matière, dès l’ouverture du dossier, il sera rédigé une convention d’honoraires qui reprendra le cadre de la mission de l’Avocat, les modalités de facturation des honoraires prévisibles et des frais et débours envisagés.

Il peut être convenu entre l’Avocat et son client, un honoraire complémentaire, dit de résultat, correspondant à un pourcentage (en moyenne 10%) des gains obtenus grâce au concours de l’Avocat.

En revanche, toute fixation de l’honoraire qui ne le serait qu’en fonction du résultat obtenu est strictement interdite.

La consultation juridique orale est fixée forfaitairement à la somme de 125 euros HT soit 150 euros TTC.

Le taux de TVA actuellement en vigueur est fixé à 20 %.

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