La séparation et notamment le divorce peut entraîner des difficultés de prise en compte des droits des pères séparés. Il est encore très courant que ceux-ci soient contraints de batailler davantage, notamment quant aux modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la garde partagée des enfants. Il est indispensable de bien connaître ses droits et ses devoirs à la suite d’une séparation, consentie ou non, pour faire valoir ses demandes.
Quels sont les principaux droits des pères à la suite d’un divorce ?
Que dit la loi ?
Lorsqu’un couple se sépare, la loi énonce clairement l’égalité des droits de chaque partie. L’article 373-2 du code civil affirme ainsi que la séparation ou le divorce des parents n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Plus clairement, s’il n’y a pas de restrictions (violence, abandon, incarcération…), le père doit pouvoir éduquer, protéger et prendre en charge ses enfants au même titre que la mère.
Dans le cas d’un divorce, la loi est claire sur l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants. Le père et la mère l’exercent à parts égales et aucune partie ne peut s’y soustraire. De même, un parent ne peut pas contraindre l’autre à renoncer à ses devoirs parentaux.
En cas de séparation sans mariage (concubinage, Pacs), deux cas se présentent. Si le père a reconnu l’enfant dès sa première année, il exerce l’autorité parentale au même titre que la mère ; on parle alors d’autorité parentale conjointe. Si cette reconnaissance a eu lieu après le premier anniversaire de l’enfant, seule la mère exerce l’autorité parentale ; on parle alors d’autorité parentale exclusive.
Qu’en est-il de l’accord entre les deux parents ?
Les modalités d’exercice de l’autorité parentale, à savoir l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, peuvent faire l’objet d’un accord précis entre les parents.
Si aucun compromis ne peut être trouvé ou s’il persiste des points de désaccords, c’est au juge aux affaires familiales qu’il appartiendra de trancher la/les difficultés. Si un accord total est convenu, comme c’est le cas des divorces par consentement mutuel, les modalités de garde feront l’objet d’une convention ratifiée par les avocats respectifs de chaque partie et homologuée par un notaire.
La résidence des enfants peut être fixée en alternance ou au domicile de l’un des parents, ouvrant alors à l’autre parent des droits de visite et d’hébergement.
Tout changement dans les accords fixés (autorité parentale, hébergement…) doit faire l’objet, soit d’une validation par les deux parties, prenant par exemple la forme d’une Convention parentale homologuée par le Juge aux Affaires Familiales soit, en cas de désaccords, être tranché par le Juge aux affaires familiales. En cas d’accord ou désaccords, l’intervention du Juge aux affaires familiales est obligatoire pour l’obtention d’une décision exécutoire et contraignante.
Le père peut-il avoir la garde d’un bébé ?
L’une des sources de souffrance d’un père à la suite d’un divorce peut être celle d’être séparé d’un bébé ou d’un enfant en bas âge. En effet, l’âge de l’enfant peut faire obstacle à la construction d’un lien affectif fort. La loi indique pourtant que les deux parties sont égales pour le droit de garde de l’enfant.
En théorie, la garde alternée est aussi applicable pour un bébé. En pratique, la mise en place de l’alternance est plus difficile compte tenu des besoins accrus du nouveau-né. Il faut pouvoir s’adapter au rythme de l’enfant.
Généralement, les parents décident de privilégier la garde chez la mère, mais ce n’est pas une obligation. Le bébé peut par exemple passer ses nuits chez sa mère tandis qu’en journée, le père exercera son droit de visite s’il le souhaite. Progressivement, à mesure que l’enfant grandit, une alternance plus classique de la garde pourra être progressivement mise en place.
Pour un bébé, l’essentiel est de trouver un arrangement sur le droit de garde et de visite, mais aussi sur la mise en place éventuelle d’une résidence alternée. En cas de désaccord ou de conflit des parents, c’est le juge aux affaires familiales qui statuera dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Attention, si un parent refuse le droit de visite ou de garde sans motif légitime, alors qu’un cadre a été fixé par décision de justice, le parent est alors auteur du délit de non-représentation et encourt une peine d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende (article 227-5 du Code pénal).
Quel est le droit du père en cas de déménagement de la mère ?
Si la mère envisage de déménager dans une région qui entrave l’exercice de l’autorité parentale et l’exercice des droits d’accueil du père, elle doit avertir au préalable le père dans un délai raisonnable afin que les deux parties puissent convenir d’un accord. Si cette obligation d’informer n’est pas respectée, la mère s’expose à 6 mois de prison et à 7500 euros d’amende (article 229-1 du Code civil).
Si le déménagement a pour objectif de faire obstacle aux droits et du père, d’éloigner l’enfant et que cela est prouvé devant le juge aux affaires familiales, la mère peut être sanctionnée, notamment par un transfert de résidence de l’enfant auprès du père.
Le Juge aux Affaires Familiales recherche toujours en priorité à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Si le changement de domicile personnel de la mère est justifié sur le plan professionnel, les deux parties devront trouver un terrain d’entente. Il est possible de changer les semaines de résidence alternée par une périodicité plus adaptée. L’enfant pourra par exemple passer la période scolaire chez sa mère et les vacances chez son père ou inversement.
À titre d’information, le père ne peut pas s’opposer au déménagement de la mère. Il peut en revanche, s’opposer à l’éloignement de ses enfants, si cet éloignement remet en cause ses droits d’accueil.
Les réponses à vos questions sur les droits des pères en cas de divorce
Quels sont les droits d’un père divorcé ?
À la suite d’un divorce, le père a le droit d’exercer conjointement avec la mère l’autorité parentale, ce qui inclut toutes les décisions les plus importantes de la vie de leur(s) enfants(s) à savoir notamment, le choix de l’établissement et l’orientation scolaire, la direction morale et religieuse, le choix d’un sport dangereux…
Est-ce que le père peut avoir la garde de son enfant ?
La résidence de l’enfants peut être fixée chez la mère, chez le père ou en résidence alternée.
Dans le meilleur des cas, les deux parties s’entendent pour déterminer les modalités de la résidence habituelle de l’enfant. En cas de conflit, c’est le juge qui décidera en se basant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, de la pratique et/ou accords antérieurs mis en place par les parents, investissement et disponibilité de chacun des parents…
