Un couple divorcé, ou tout simplement séparé, doit légalement se partager les charges qui couvriront les différents besoins de leurs enfants communs : c’est la pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire est fixé par un juge aux affaires familiales (JAF), suivant un mode de calcul prédéfini.

La pension alimentaire : comment calculer ?

Deux termes sont à retenir lorsque l’on évoque la pension alimentaire :

  • Le débiteur : le parent qui verse la pension alimentaire.
  • Le créancier : le parent qui bénéficie de la garde des enfants, et donc également de la pension alimentaire.

Le calcul de la pension alimentaire par enfant se fait sur la base des revenus du débiteur. On y déduit les impôts ainsi que le minimum vital (soit le montant du Revenu de la Solidarité Active ou RSA). Ensuite, un pourcentage selon la grille de référence du ministère de la Justice y est appliqué. Cette grille de pension alimentaire prend notamment en charge le droit de visite et d’hébergement qu’il soit classique, réduit ou alterné.

Pour calculer la pension alimentaire de façon plus simple, on peut directement accéder à un simulateur de pension alimentaire. Le Ministère de la Justice met également à disposition un barème auquel il est possible de se référer. Ces deux dernières méthodes n’indiquent cependant que des résultats approximatifs de la pension alimentaire à verser.

La pension alimentaire : un montant tout à fait modifiable

Le montant de l’aide financière est susceptible d’être révisé dans deux cas bien précis. Cela se produit lorsque l’un des parents (le débiteur ou le créancier) change de conditions de vie. Par exemple, il se peut que l’un d’entre eux subisse une augmentation ou diminution soudaine de ses ressources. En conséquence, une demande de révision du prix de la pension alimentaire doit se faire auprès d’un juge aux affaires familiales.

Dans l’autre cas, il y a la demande d’indexation de la pension alimentaire. Celle-ci peut se faire tous les ans en suivant les variations du coût de la vie. La consommation hors tabac, le tout ménage ou le ménage urbain sont des coefficients à prendre en compte. Un tableau de référence existe afin de calculer la pension alimentaire à verser, et ainsi revaloriser l’aide à octroyer.

La pension alimentaire : quand s’arrêter ?

Commençant à partir de la séparation du corps et des biens des conjoints, l’octroi d’une pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement à l’âge de 18 ans. En effet, elle ne prend fin qu’à la majorité financière de l’enfant. Le versement de la pension alimentaire doit ainsi se poursuivre si l’enfant poursuit ses études universitaires. En outre, les enfants concernés peuvent eux-mêmes effectuer cette demande.

Le règlement de la pension alimentaire reste une obligation pour le parent débiteur bien qu’il soit dans de mauvaises circonstances. Seul l’enfant bénéficiaire, une fois autonome financièrement, est en mesure de l’interrompre pour n’importe quelles raisons. Pour cela, il lui suffira de déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales.

Chloé Goldberg-Abergel

Chloé Goldberg-Abergel

Avocat au Barreau de l’Essonne, Maître Chloé GOLDBERG-ABERGEL met ses compétences et sa disponibilité au profit des intérêts tant des particuliers que des entreprises principalement en matière civile (droit du divorce et de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité, droit immobilier, …)
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